L’activation de la garantie décennale va nécessiter de déclarer le sinistre auprès de son assureur de la dommage ouvrage.
Principe de la garantie décennale
Un particulier ou un professionnel ayant fait appel à un constructeur pour ériger un nouvel édifice, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un local professionnel, va obligatoirement devoir souscrire une assurance dommages ouvrage. De son côté, le professionnel va devoir lui aussi souscrire une garantie décennale permettant de couvrir les possibles dommages causés par les travaux pendant une durée de 10 ans (source : expertdecennale.com). Si des dommages peuvent affecter la solidité de l’édifice ou rendre le local impropre à son utilisation prévue, il est nécessaire pour le client qui a financé la construction de déclarer le sinistre auprès de son assureur de la dommage ouvrage. Un expert sera dépêché sur place afin de constater la gravité des dommages mais aussi de vérifier que ces derniers entre bien dans le cadre de l’assurance dommages ouvrage.
Indemnisation et réparations
Le montant des réparations sera ainsi chiffré avec précision et c’est l’assureur du dommage ouvrage qui va indemniser le client des sommes nécessaires pour pouvoir effectuer les réparations. C’est ensuite cet assureur qui va se tourner vers celui du professionnel afin d’activer la garantie décennale, il va tout simplement se charger de récupérer les sommes versées à son client auprès de l’assureur de la garantie décennale. L’élément le plus important dans l’activation d’une garantie décennale va être de déclarer le sinistre rapidement auprès de son assureur. C’est ensuite ce dernier qui va se charger de toutes les démarches et notamment de l’indemnisation de son client.
