Selon l’article L211-12 du Code rural, les chiens d’attaque (catégorie 1) ainsi que les chiens de garde et de défense (catégorie 2) rentrent dans la catégorie des chiens dits « dangereux ». Leur particularité réside dans le fait que leur détention oblige leur maître à souscrire une assurance responsabilité civile.
Assurance responsabilité civile pour chien dit « dangereux », une obligation légale
Pour pouvoir adopter un chien dit « dangereux », vous devez disposer d’un permis de détention. La délivrance de ce permis est soumise à certaines conditions et la souscription d’une assurance responsabilité civile en fait partie. Cette dernière doit être renouvelée chaque année.
Normalement, votre assurance multirisque habitation comprend une garantie responsabilité civile. Mais dans la majorité des cas, cette dernière ne couvre pas les chiens dits « dangereux ». Dans ce cas, vous devez assurer votre animal via une extension de garantie, par exemple.
Les garanties issues de l’assurance responsabilité civile pour chien dangereux
Le site Diesel Bulls expose les raisons pour lesquelles vous devez souscrire à une assurance responsabilité civile. En effet, les garanties qui en résultent vous permettent de bénéficier d’une prise en charge des préjudices causés par votre animal à une tierce personne. Ces préjudices peuvent être corporels, matériels ou immatériels.
La non-observation des règles relatives à la détention d’un chien dit « dangereux » entraîne des sanctions sévères. Vous risquez un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 mois, une amende qui s’élève à 3750 € et surtout la confiscation de l’animal. Ce dernier peut également faire l’objet d’euthanasie, selon le cas.
