La garantie décennale est-elle obligatoire pour l’autoentrepreneur ?
garantie décennale autoentrepreneur

La garantie décennale est-elle obligatoire pour l’autoentrepreneur ?

Une fois les travaux réceptionnés, la garantie décennale autoentrepreneur protège pendant 10 ans les ouvrages réalisés. En effet, elle n’est pas obligatoire pour eux, mais l’omission pour sa souscription conduit au risque et péril du concerné.

Que couvre la garantie décennale autoentrepreneur ?

En cas de vice qui va compromettre la solidité de la construction durant son usage, la garantie décennale va couvrir le maître d’ouvrage contre les malfaçons après réception des travaux. Ces derniers peuvent concerner les microfissures, les problèmes d’isolations, les travaux d’assainissements mal réalisés, etc.

Cette garantie couvre aussi les vices de sol. En effet, il s’agit d’un ouvrage réalisé sur un terrain ou une zone inadaptée. Tel est le cas si une maison est bâtie sur un terrain trop incliné. Si le propriétaire se rend compte que la construction a subi des désordres liés à l’inclinaison trop importante du terrain, le propriétaire peut déclencher la garantie décennale.

Cas des entrepreneurs sous-traitant

En raison de l’absence de lien contractuel avec le maître d’ouvrage, les sous-traitants seront exemptés de cette obligation. Il appartient au constructeur principal de prendre en charge les dommages. Ainsi, vous n’êtes pas tenu responsable. Mais attention, le constructeur peut se retourner contre vous. S’il réussit à prouver que vous avez manqué à vos obligations professionnelles et que cela est source des dommages, votre responsabilité sera engagée.

On ne peut pas envisager que vous soyez à l’abri de toutes poursuites. Comme le conseil Constru’ Perf, il est préférable de souscrire une assurance décennale pour les sous-traitants afin de garantir au mieux votre sécurité. Par ailleurs, il est possible pour vous d’étendre votre champ de couverture. Pour ce faire, il est recommandé de souscrire une assurance tous risques chantier.

Vos commentaires ...