Tout le monde n’est pas à l’abri d’un problème de santé, surtout les salariés d’une entreprise. Ainsi, tous les dirigeants doivent souscrire une mutuelle pour couvrir leurs employés en cas de problème de santé lié ou non à leur activité professionnelle. Cette mutuelle prendra alors en charge les frais de santé non couverts par l’assurance maladie.
Est-elle obligatoire ?
De nombreux dirigeants et chefs d’entreprise se posent sur le statut obligatoire ou non de la mutuelle santé. L’accord national interprofessionnel de 2013 a mis clos au débat. Cet accord prévoit pour tous les employeurs du secteur privé l’obligation de mettre en place une mutuelle collective au bénéfice de leurs salariés depuis le 1er janvier 2016.
D’ailleurs, même les travailleurs du web doivent faire l’objet d’une mutuelle santé même étant des travailleurs non-salariés, d’après Concept’Assurance. Ainsi, ils doivent eux-mêmes choisir une couverture adaptée pour leur permettre de couvrir les frais médicaux. Cependant, ces dispositions concernent exclusivement les employeurs du secteur privé. Ceux du secteur public ne sont pas soumis à cette obligation.
Comment fonctionne-t-elle ?
Le but de la mutuelle d’entreprise est de rembourser totalement ou partiellement les frais de santé des salariés restant à charge après le remboursement de la sécurité sociale. Ainsi, elle fonctionne de la manière suivante :
- La cotisation est partagée entre le salarié et l’employeur avec 50% minimum pour l’employeur
- La mutuelle doit couvrir l’ensemble des salariés
- La mutuelle peut également couvrir le/la conjoint(e), les enfants du salarié
- L’adhésion est également obligatoire pour les salariés
