La souscription d’une assurance dommages se fait avant que le maître d’ouvrage ne commence les travaux. La personne qui les prend en charge peut par ailleurs être le promoteur, le syndicat de copropriété ou le mandataire. Cependant, il arrive aussi que ce soit le propriétaire de la construction lui-même ou bien un particulier qui le fasse. Si la valeur de la prime d’assurance dommages dépend du prix de l’ouvrage, son coût constitue généralement 5 % du montant total des travaux.
Quels sont les risques couverts par une assurance dommages pour particuliers ?
Elle couvre les dépenses relatives aux dommages causés par les professionnels, notamment l’entrepreneur, l’architecte, les constructeurs ou encore les artisans ayant contribué à la construction. À cet effet, le particulier ou le propriétaire de la maison sera assuré pour les risques ci-dessous :
- Fissures importantes dans les murs
- Affaissement de plancher
- Effondrement de la toiture
- Infiltration d’eau par la façade (fissure) ou la toiture
- Défauts d’isolation thermique des murs
- Défauts issus d’un vice du sol
- Dommages affectant les biens d’équipement indissociables de l’ouvrage (chauffage central, etc.)
Dans quels cas les particuliers ne sont pas couverts par cette assurance ?
Il y a des exclusions de garantie que Décennalement détaille aux particuliers. Généralement, l’assurance dommages pour particulier ne couvre pas les cas suivants :
- Accidents survenant lors de l’exécution des travaux dont la couverture revient à l’assurance professionnelle de l’entrepreneur (dégât des eaux, incendie, etc.)
- Non-respect des délais initialement prévus pour achever les travaux.
