Nombreuses sont les entreprises, les structures et les collectivités qui ont besoin de faire vérifier leurs équipements de travail. Au-delà du simple bon sens, il s’agit d’une obligation légale. Pour cela, on fait appel à un bureau de contrôle. Quelles sont exactement les missions de cet organisme ?
Un bureau de contrôle, ça sert à quoi ?
Un bureau de contrôle est un prestataire extérieur qui se rend sur site afin de procéder à la vérification réglementaire des équipements techniques. Cela peut sembler compliqué, mais pour résumer, cela consiste en le fait de contrôler si des équipements de travail ; quelle que soit leur nature ; sont en conformité.
Cela suppose en premier lieu de connaitre les textes réglementaires relatifs à un secteur d’activité. Les besoins dans ce domaine ne sont pas les mêmes dans le secteur du bâtiment que dans le secteur de l’agroalimentaire.
Pourtant, on peut avancer des points communs : le devoir de garantir la sécurité des usagers ; qu’ils s’agissent des clients, des fournisseurs ou encore des salariés.
Ainsi, selon les besoins, les bureaux de contrôle se déplacent pour vérifier les installations électriques et de gaz, les appareils de cuisson dans les restaurants et autres établissements de bouche, les moyens de secours, les équipements de jeux ou sportifs qu’une commune aurait pu mettre en place pour les habitants de la commune et tous les équipements de travail techniques utilisés par des êtres humains.
Cela peut être indifféremment des ascenseurs, des chariots élévateurs, des monte-charges ou des balançoires. Leur champ d’intervention peut donc être vaste.
Qui peut être amené à demander les services d’un organisme de contrôle ?
Quasiment toutes les structures et les entreprises sont tenues de faire appel à un tel organisme pour la bonne et simple raison qu’elles comprennent, du fait de leur activité, des machines et appareils susceptibles de présenter un danger.
Ce danger peut être direct (une machine qui dysfonctionne et sectionne un membre) ou indirect : une installation électrique vétuste qui créerait un court-circuit. Ce dernier se transforme en incendie, prenant au piège des personnes au sein du bâtiment.
Afin que la responsabilité du dirigeant ne puisse pas être engagée dans tous les cas, il est tenu de procéder à de telles vérifications tous les ans. Mais il peut bien entendu faire appel à son bureau de contrôle en cas de doute ou s’il fait procéder à des modifications d’un système ou une installation préexistante comme celle relative à l’électricité ou au gaz, par exemple.
L’audit réalisé par le bureau de contrôle peut aboutir à deux résultats : les équipements sont conformes. Un document à transmettre à l’assurance est remis et rendez-vous est pris pour l’année suivante, sauf en cas de modification dans l’intervalle.
Des travaux de mise en conformité sont attendus : le bureau de contrôle les liste. Selon les prestataires, l’organisme aide l’entreprise ou cela est externalisé. Quand les travaux sont effectués, le bureau de contrôle fait un nouvel audit et remet le précieux document.
Comment prendre le bon bureau de contrôle ? Certains se spécialisent dans un secteur donné, tandis que d’autres sont plus généralistes. Pour des raisons pratiques, notamment pour éviter de multiplier les interlocuteurs, mieux vaut prendre un organisme qui peut tout à la fois vérifier la conformité d’une installation électrique et celle de la chaufferie par exemple.
Hormis la sécurité des usagers, il ne faut pas oublier que des appareils qui fonctionnent de manière optimale ont un impact environnemental réduit tout en garantissant une excellente efficacité énergétique. Le rendement est meilleur, ce qui impacte mécaniquement sur le chiffre d’affaire que le dirigeant peut espérer réaliser.
